CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET
En vigueur au 07/12/2024
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services : Objets personnalisés
Tels que proposés par le vendeur aux clients non professionnels sur le site ocreationsshop.com.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site ocreationsshop.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site ocreationsshop.com et prévaudront sur toute autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site ocreationsshop.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
BARRE Orlane
58 rue Eugène Varlin
59430 Dunkerque
ARTICLE 2 – Prix
Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site ocreationsshop.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le vendeur sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.
ARTICLE 3 – Commande et livraison
Il appartient au Client de sélectionner sur le site ocreationsshop.com les articles qu’il désire commander.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site via son espace client.
La livraison des produits se fait en France et en Belgique.
Le délai de livraison moyen des articles est de :
- La Poste colissimo à domicile : 2-3 jours
- Mondial Relay : 3-5 jours
Les commandes peuvent également être retirés au domicile du vendeur, lorsque le visuel de la commande finie a été envoyée et qu’un créneau de retrait a été fixé avec le vendeur.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la confirmation de la commande, le vendeur en informe sans délai le client, par écrit, en lui indiquant la durée allongée du temps de livraison.
Après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressé directement à l’organisme de livraison concerné LaPoste ou Mondial Relay. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable.
ARTICLE 4 – Conditions et paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé
- Paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité le jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le vendeur de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site ocreationsshop.com.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des articles commandés par le Client si celui-ci lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans l’espace « collections » du site ocreationsshop.com.
Les caractéristiques des produits à la vente sont présentées sur les fiches produites.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les reflets de couleurs qui peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre. Mais également les décorations de fleurs séchées qui ne peuvent être identiques.
Ce sont des produits artisanaux réalisés par mes mains, ce sont donc des produits uniques avec leurs particularités qui font leur charme. L’achat de ces produits vaux acceptations de leurs apparence imparfaite…
Les articles personnalisés seront réalisés dans un délai maximum de 10 à 12 jours ouvrés à compter de la validation définitive de la commande du client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.
Si les articles commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 14 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des articles pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L216-3 et L 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des articles, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la réception des articles, ceux – ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 14 jours à compter de la fourniture des articles pour émettre des réclamations en me contactant par mail : ocreations30@gmail.com, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du vendeur.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le client.
Le vendeur remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les articles dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les produits personnalisés pour le client, en application de l’article L221-28 du Code de la Consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; »
Donc dans la boutique en ligne ocreationsshop.com, les produits ne pouvant pas faire l’objet d’une rétractation sont tous les articles personnalisés.
ARTICLE 7 – Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des articles et leur réalisation et délivrance, confiées au vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécutions du contrat de prestations de services.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site ocreationsshop.com sont les suivantes :
- Noms
- Prénoms
- Adresse postale
- Numéro de téléphone portable
- Adresse e-mail
La destinataire des données personnelles est l’entreprise responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet. Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers. Elle ne fait aucunement appel à des services de sous-traitance des données personnelles.
ARTICLE 8 – Protection et droits d’auteur
Les éléments fournis par le vendeur dans le cadre de ses prestations restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie des outils de communication ou écrits visant à promouvoir les produits, sur le site internet ocreationsshop.com ou sur les réseaux sociaux.